CGV règlement Intérieur

1/ Inscriptions

Les inscriptions aux cours sont non remboursables.

En cas d'annulation d’inscription, un avoir sur le prochain stage pourra être effectué (déduction des frais de gestion d’un montant de 50€) sur justificatif médical, dans les cas suivants :

• Blessure grave de l’élève ;

• Maladie grave de longue durée empêchant l’élève de poursuivre les cours de danse

L’avoir est valable uniquement sur le prochain stage, il n’est pas reconductible.

La demande et les justificatifs devront être envoyés par email à l’adresse suivante : information@legrandstagedeparis.fr

L’absence de l’élève aux cours pour une raison non mentionnée à l’article 1 ne donnera lieu à aucun remboursement.

Toute personne inscrite certifie être médicalement autorisée à la pratique de la danse et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile.

Les organisateurs vous informent n’avoir souscrit aucune assurance individuelle accident, celle-ci reste de votre responsabilité.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol dans l’établissement ; les effets personnels sont sous la seule responsabilité de leur propriétaire.

2/ Accès

L’accès aux salles n’est possible qu’après complet règlement, sur présentation du ticket remis lors de l’inscription.

L’enfant mineur souhaitant se rendre seul au stage, doit se munir d’une autorisation lui donnant l’accord des parents. Le document est à remettre dès son arrivée le premier jour (formulaire à disposition sur notre site).

En dehors des cours, les organisateurs ne sont pas responsables des stagiaires mineurs.

3/ Règlement

Le signataire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure d’inscription en ligne. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.

Une fois confirmée et acceptée par les organisateurs, dans les conditions ci-dessus décrites, l’inscription ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure (article 1).

L’inscription comprend des frais de gestion d’un montant de 50 euros par participant qui ne sont pas remboursables.

Les cours de danses proposés sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet comme suit :

Forfait niveau élémentaire 370€

Forfait autres niveaux  532€

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’inscription.

Le signataire dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès des organisateurs et annuler son inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin d’obtenir un remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du signataire, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par email à information@legrandstagedeparis.fr, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au signataire par l’établissement, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment par courrier postal adressé à l’Académie des Arts Chorégraphiques – 4bis, Cité Véron – 75018 Paris, en mentionnant l’inscription concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le montant des sommes versées sera remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le signataire sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par les organisateurs, de la notification de la rétractation du signataire.

4/ Planning & niveaux

Les organisateurs se réservent le droit d’apporter toutes modifications - horaires, lieux, intervenants – sans que ces modifications ne justifient le remboursement des sommes versées.

Les professeurs se réservent le droit de rediriger les stagiaires dans un niveau mieux adapté si besoin.

5/ Captations

Les organisateurs se réservent le droit d’effectuer des captations photos et vidéos pendant le stage. Ils se réservent le droit, à titre gracieux et sans contrepartie, d'utiliser l’image des stagiaires inscrits à des fins de communication et de publicité exclusivement dans l’intérêt de l’Académie, sur tout support.

6/ RGPD

Dans le cadre de la loi RGPD, l'usage des données personnelles recueillies par un formulaire est réglementé : pour en savoir plus vous pouvez consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/exemples-de-formulaire-de-collecte-de-donnees-caractere-personnel.